Réforme budgétaire au Bénin

Mme Diariétou Gaye, Représentant résident de la Banque Mondiale, définit les caractéristiques de l’appui budgétaire

Consciente du fait que le développement et la réduction de la pauvreté requièrent une vision de long terme mais également que l’approche « projets » a eu des limites, la plupart des partenaires au développement ont opéré, depuis quelques années, de profonds changements dans la nature, le contenu et le type d’instrument de leurs interventions au Bénin. Ceux-ci privilégient de plus en plus l’appui budgétaire par rapport aux projets d’investissement classiques.
L’appui budgétaire est un mécanisme de financement de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) qui utilise les procédures budgétaires nationales. Les principaux partenaires au développement engagés actuellement dans l’appui budgétaire au Bénin sont : l’Union Européenne, le Danemark, la Coopération Suisse, les Pays-Bas, la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque mondiale.
Dans le cadre de son appui à la mise en œuvre de la SRP du Bénin, la Banque mondiale intervient à travers des Crédits d´Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC). Le PRSC est un instrument de financement de la stratégie de réduction de la pauvreté dont les caractéristiques essentielles sont: (i) la définition d´une vision stratégique à moyen terme et à long terme intégrant le caractère multidimensionnel des questions de développement ; (ii) l´effectivité de la fongibilité des ressources ; (iii) la qualité et la performance du système de gestion des dépenses publiques ; et (iv) l´atteinte des résultats à travers la mesure des indicateurs de performance des différents programmes mis en œuvre. Il est également caractérisé par un cycle annuel glissant avec un horizon triennal cohérent avec celui du DSRP. C´est un appui budgétaire dont les décaissements sont opérés sur la base d´une matrice de politiques, d´un programme de dépenses et d´un système de mesure des résultats.
Avantages de l’appui budgétaire

L’appui budgétaire est conçu autour du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté qui constitue désormais le cadre de référence pour toutes les politiques nationales et l’ensemble des interventions de tous les partenaires au développement du Bénin visant à réduire la pauvreté. De ce fait, l’appui budgétaire permet de renforcer le leadership et la capacité du Bénin à définir et mettre en œuvre ses politiques de développement mais également de favoriser l’appropriation nationale. Il contribue ainsi au renforcement des institutions et des administrations nationales. Enfin, la mise en place de l’appui budgétaire a déjà permis d’améliorer la coordination des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et ce processus devrait se renforcer très fortement dans le futur, permettant ainsi de réduire les coûts de transaction aussi bien pour le Gouvernement que les bailleurs de fonds.

L’appui budgétaire s’articule donc autour d’une logique de partenariat qui rétrocède au Gouvernement la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa politique de développement et de réduction de la pauvreté avec l’appui des partenaires au développement qui gardent leur rôle traditionnel de financement de l’économie et d’appui à l’exécution des stratégies arrêtées.

Supports et mécanismes de l’appui budgétaire
Le Bénin dispose de trois études prospectives pour organiser et mettre en œuvre la réforme budgétaire : une étude de perspective à long terme Bénin 2025 Alafia, le Programme d’Action du Gouvernement, et le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté qui est le bras opérationnel des deux documents précédents.

L’intervention de la Banque peut se définir comme suit :
Acte 1 : Le gouvernement prépare son DSRP selon un processus participatif incluant tous les acteurs du développement et le transmet de manière officielle aux services de la Banque et du FMI.
Acte 2 : Les services de la Banque et du Fonds monétaire international préparent une évaluation conjointe des forces et faiblesses du DSRP qu’ils transmettent au Conseil d’administration des deux institutions
Acte 3 : Le Conseil d’administration adopte le DSRP avec d’éventuelles recommandations.
Acte 4 : La Banque apporte son appui technique et financier à la mise en œuvre de la SRP.

Appui budgétaire et loi de finances
Lors de la préparation de la loi de finances, le Gouvernement et l’ensemble des partenaires au développement engagés dans l’appui budgétaire engagent des discussions, généralement au mois de septembre, sur le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) afin de s’assurer que le prochain Budget Général de l’Etat est élaboré en conformité avec les priorités définies par la stratégie de réduction de la pauvreté et s’entendent sur les programmes de dépenses des ministères sectoriels, en particulier les ministères sociaux. Ces discussions portent également sur les mesures préalables et les cibles des indicateurs de résultats qui détermineront le décaissement des tranches annuelles selon un calendrier conforme au cycle budgétaire national et les procédures budgétaires internes.

L’appui budgétaire assure donc la prévisibilité et la disponibilité des ressources financières et permet ainsi d’améliorer la préparation et la programmation budgétaire du Gouvernement mais également de rationaliser l’affectation des ressources.

Enfin, des revues annuelles du DSRP et des appuis budgétaires sont organisées afin d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre de la mise en oeuvre de la SRP. Cette évaluation est effectuée sur la base de la matrice d’indicateurs retenus pour le suivi de la SRP. D’où la nécessité d’avoir un dispositif de suivi-évaluation efficace qui permet de collecter et d’analyser les informations statistiques pour les indicateurs et faciliter ainsi les travaux d’appréciation annuelle des progrès en matière de lutte contre la pauvreté.